La loi Denormandie

La loi Denormandie

Un nouveau régime fiscale voit le jour : « La loi Denormandie » mis en place par le ministre de la ville et du logement : Julien Denormandie, qui vient remplacer le dispositif « Cosse »


Il est programmé jusqu’au 31 décembre 2018, et a pour objectif de répondre aux problèmes de vétusté des logements anciens .

L’abattement fiscal dépendra de la durée de location du logement, elle sera de 21% pour un investissement de 12 ans, 18 % pour 9 ans et 12% pour 6 ans, avec un plafond d’investissement de 300 000 euros / an, et une réduction d’imports limitée à 5 500 euros / m2 de surface habitable .

Le propriétaire bailleur devra se soumettre à un plafond de loyer, et les locataires ne devront pas dépasser un certain seuil de revenus.

Au moins 25% de l’investissement doit être consacrés à des travaux pour la rénovation de l’appartement ; c’est à dire que pour un appartement de 250 000 euros en centre lyonnais, l’investisseur devra réaliser au minimum pour 62 500 euros de travaux .

 

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